Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Agro Bio Conso
La durée de l'association est illimitée.
Agro Bio Conso est une association de consommateurs de produits issus de l'agriculture biologique. Elle a pour objet d'organiser et de coordonner en Franche Comté un réseau de groupements d'achats de produits biologiques pour:
Le lieu du siège social est fixé par l'assemblée générale.
L'association se compose de:
Pour faire partie de l'association, il faut signer la charte et payer la cotisation annuelle.
La qualité de membre se perd par :
Les ressources de l'association comprennent:
La cotisation couvre une période de 12 mois consécutifs à compter du 1er jour du mois d'encaissement. Elle sera renouvelée à la date anniversaire de l'adhésion.
L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration renouvelable par moitié tous les 2 ans. Le premier renouvellement sera réalisé par tirage au sort.
Le syndicat de producteurs, avec lequel l'association entretien des relations privilégiées, dispose d'un membre de droit.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, un bureau composé de 3 membres au minimum. : un président, un secrétaire, un trésorier.
Entre 2 assemblées générales, le conseil peut coopter de nouveaux administrateurs. Ils devront être validé par l'assemblée générale la plus proche. Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses.
Le Président représente l'association en justice. Pour ce faire, il reçoit mandat du conseil d'administration. En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire disposant d'une procuration spéciale du conseil d'administration.
Les représentants de l'association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civiques.
Le conseil d'administration se réunit au moins 2 fois par an sur convocation de son Président. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Tout membre du conseil qui sans excuse, aura manqué 3 réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
L'Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association. Elle est réunie une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par son Président. Cette convocation peut se faire par tout moyen de communication. L'ordre du jour est communiqué en même temps que la convocation.
Le Président préside l'assemblée et expose la rapport morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes à l'approbation de l'assemblée.
L'assemblée procède au renouvellement des administrateurs sortants.
Les questions inscrites à l'ordre du jour sont prioritaires.
Sur la demande du conseil d'administration ou sur la demande de la moitié + 1 des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues à l'article 10.
Un règlement intérieur pourra être établi par le conseil d'administration. Une convention contractualisera les relations entre les consommateurs et les producteurs. Elle sera à la base de la charte que chaque adhérent devra signer pour être membre.
Les modifications statutaires devront être adoptées par 75% des membres présents ou représentés. Elles ne pourront avoir lieu que lors d'une Assemblée générale extraordinaire et en aucun cas, remettre en cause l'esprit de l'objet statutaire.
Elle ne peut être prononcée que lors d'une assemblée générale extraordinaire par la volonté des membres à l'unanimité Ou lorsque l'objet social n'a plus lieu d'être
Si la dissolution est prononcée, plusieurs liquidateurs sont nommés pour réaliser l'actif s'il y a lieu et le dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1/7/1901 et au décret du 16/1/1901.